Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l’utilisation du service Anao.io, un chatbot IA à installer sur un site web, édité par AKAPA, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 889 272 217 — RCS Pointe-à-Pitre, 36 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (ci-après « AKAPA »).
Le service est réservé aux professionnels, associations et organismes publics (ci-après « le Client »). La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGV.
2. Description du service
Anao.io permet au Client de créer un ou plusieurs chatbots qui répondent aux visiteurs de son site à partir des contenus qu’il fournit (documents, textes, adresses de pages). Le service comprend l’espace client app.anao.io, l’extension WordPress, le script d’intégration universel, la connexion à Messenger, les déclencheurs et les statistiques, dans les limites de la formule choisie.
Les réponses sont produites par des modèles d’intelligence artificielle fournis par OpenAI. Elles dépendent de la qualité des contenus fournis par le Client et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions.
3. Création du compte et essai gratuit
Le Client crée son compte sur app.anao.io et s’engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte.
Toute première souscription bénéficie d’un mois d’essai gratuit. Le Client peut mettre fin à l’essai à tout moment avant son terme sans frais. À défaut, l’abonnement choisi démarre à la fin de l’essai.
4. Formules et prix
Le service est proposé en trois formules — Essentiel, Pro et Expert — qui diffèrent par le nombre de chatbots, de messages inclus par mois, de sources de connaissances et de déclencheurs. Des options peuvent être ajoutées : messages supplémentaires, chatbot supplémentaire, sources ou déclencheurs supplémentaires, formation personnalisée. Le contenu et le prix de chaque formule et option figurent sur la page Tarifs, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture. Il n’y a aucuns frais d’installation : l’installation, la configuration et les mises à jour sont incluses dans toutes les formules.
AKAPA peut faire évoluer ses prix. Le Client en est informé au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à la période suivante. Le Client qui le refuse peut résilier son abonnement avant cette date.
5. Durée, engagement et renouvellement
Sans engagement : l’abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Avec engagement annuel : le Client bénéficie de 20 % de réduction en échange d’un engagement de douze mois. L’abonnement se renouvelle pour une nouvelle année sauf résiliation demandée avant la date anniversaire. Une résiliation en cours d’année prend effet à la fin de la période d’engagement.
La résiliation se fait depuis l’espace client ou par e-mail à hello@anao.io.
6. Changement de formule
Le Client peut changer de formule à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et la facturation est ajustée au prorata.
7. Facturation et paiement
L’abonnement est payable d’avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, par les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Une facture est mise à disposition dans l’espace client.
En cas de défaut de paiement, AKAPA peut suspendre le service après une relance restée sans effet pendant 8 jours. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Quotas de messages
Chaque formule comprend un nombre de messages par mois. Le Client est prévenu lorsqu’il atteint 80 %, puis 100 % de son quota. Au-delà, il peut acheter des messages supplémentaires ou passer à la formule supérieure ; à défaut, le chatbot cesse de répondre jusqu’au mois suivant. Les messages non utilisés ne sont pas reportés.
9. Obligations du Client
- Fournir des contenus dont il détient les droits et qui respectent la loi.
- Vérifier régulièrement les réponses de son chatbot et tenir ses contenus à jour, notamment les prix, horaires et conditions qu’il communique à ses visiteurs.
- Informer les visiteurs de son site qu’ils échangent avec un assistant automatisé.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux règles d’utilisation d’OpenAI, ni tenter d’en contourner les limites.
- Respecter le RGPD vis-à-vis des visiteurs de son site, notamment en mentionnant le chatbot dans sa propre politique de confidentialité.
10. Engagements d’AKAPA
AKAPA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24 h/24, avec un objectif de 99,9 %, hors opérations de maintenance et incidents chez ses prestataires. Le support est joignable 7 j/7 à hello@anao.io.
AKAPA peut faire évoluer le service (fonctionnalités, modèles d’IA utilisés) pour l’améliorer, sans réduire de manière substantielle ce que comprend la formule souscrite.
11. Responsabilité
AKAPA est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l’exactitude des réponses produites par l’intelligence artificielle et ne peut être tenue responsable des décisions prises par les visiteurs du Client sur la foi de ces réponses, ni des contenus fournis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité d’AKAPA est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. AKAPA n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.
12. Données personnelles
Pour les données des visiteurs du site du Client recueillies par le chatbot, le Client est responsable du traitement et AKAPA agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. AKAPA traite ces données uniquement pour fournir le service, les héberge sur des serveurs situés en Europe, les protège par des mesures de sécurité adaptées et s’appuie sur des sous-traitants ultérieurs, dont OpenAI pour la génération des réponses. À la fin de l’abonnement, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
Pour les données du Client lui-même (compte, facturation), AKAPA est responsable du traitement ; voir notre déclaration de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Le logiciel Anao.io, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété d’AKAPA. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non transférable pour la durée de son abonnement. Le Client reste propriétaire des contenus qu’il fournit et autorise AKAPA à les utiliser uniquement pour faire fonctionner son chatbot.
14. Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment un usage illicite du service ou un défaut de paiement, AKAPA peut suspendre le service, puis résilier l’abonnement si le manquement n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail.
15. Modification des CGV
AKAPA peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : hello@anao.io — 06 90 28 99 02.
